Loi montagne dans l’Ain : les 156 communes concernées

Loi montagne dans l’Ain : quel équipement prévoir cet hiver

Pour une voiture ou un utilitaire léger, deux solutions suffisent dans une commune de la liste : quatre pneus portant le symbole alpin 3PMSF, ou deux chaînes ou chaussettes sur au moins deux roues motrices.

Quel équipement prévoir pour circuler dans l’Ain cet hiver ?

Tout dépend de votre usage. Si vous ne passez en zone concernée que quelques fois, des dispositifs amovibles rangés dans le coffre évitent d’immobiliser de l’argent dans quatre pneus. Si vous roulez à Oyonnax ou à Gex toute la saison, les pneus hiver s’imposent plus naturellement. Pour trancher selon votre fréquence de passage en montagne, le calcul est détaillé. Vous hésitez entre pneus et dispositifs amovibles ? Il est possible de comparer quatre pneus hiver et des chaînes point par point.

Avec une remorque, les dispositifs amovibles sont obligatoires dans tous les cas. Les camping-cars sont concernés comme les autres véhicules à quatre roues et plus.

Un col comme Cuvillat ou le Berthiand est-il concerné ?

L’obligation se juge commune par commune, pas col par col. Ce qui compte, c’est que les communes traversées figurent parmi les 156 de la liste et que le panneau d’entrée de zone soit en place. Pour tester votre trajet commune par commune, saisissez les localités de votre itinéraire. Si vous ne faites que passer, le guide sur la situation de ceux qui traversent seulement répond au cas précis.

Les plus grandes villes de l’Ain

L’arrêté a été modifié depuis

La page officielle publie 3 documents pour ce département : l’arrêté initial et sa ou ses modifications. Ils sont signés le 5 juillet, le 20 septembre et le 18 octobre 2021. C’est le texte le plus récent qui s’applique, mais les préfectures publient rarement une version consolidée : il faut lire les trois et faire la différence soi-même.

Les trois façons d’être en règle

Dans une commune concernée, une seule des trois options suffit. Le choix vous appartient.

Ce que font les départements d’à côté

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le massif jurassien, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

• Doubs, 346 communes
• Jura, 271 communes
• Territoire de Belfort, 5 communes côté Jura

La signalisation, condition d’opposabilité

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

Les communes les plus peuplées de la liste

Le classement par population donne une idée du trafic concerné : ce sont ces communes que vous avez le plus de chances de traverser.

• Oyonnax
• Valserhône
• Saint-Genis-Pouilly
• Gex
• Ferney-Voltaire
• Divonne-les-Bains

De quel massif dépend ce département

Le département relève du massif jurassien au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.