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Cap Neige

département 01

Loi montagne dans l’Ain : les 156 communes concernées

156 communes sur 391 sont visées par l’arrêté. Voici lesquelles, et comment le vérifier en dix secondes.

156 communes concernées sur 391

L’arrêté annexe une liste nominative. Nous l’avons relevée sur le texte officiel puis recoupée avec le référentiel des communes françaises : 156 communes de l’Ain y figurent.

Vérifier une commune de l’Ain

Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.

Le texte, sans reformulation

L’arrêté daté du 18/10/2021.

L’article 1 de l’arrêté préfectoral modificatif du 20 septembre 2021 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale est rectifié comme suit:

Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel. Le document a été océrisé : en cas de doute, c’est le PDF qui fait foi.

Les 156 communes visées par l’arrêté

Communes fusionnées depuis l’arrêté. Le texte cite des noms qui n’existent plus comme communes de plein exercice ; leur territoire relève aujourd’hui d’une commune nouvelle, et il reste soumis. Nous les avons rattachées à l’aide du référentiel historique des communes : Brénaz → Arvière-en-Valromey · Champdor et Corcelles → Champdor-Corcelles · Béon et Culoz → Culoz-Béon · Groslée et Saint-Benoît → Groslée-Saint-Benoit · Ruffieu → Haut Valromey · Lalleyriat → Le Poizat-Lalleyriat · Nattages et Parves → Parves et Nattages · Lhôpital et Surjoux → Surjoux-Lhopital · Vieu → Valromey-sur-Séran.

Liste relevée sur le texte officiel puis recoupée nom par nom avec le référentiel des communes françaises. Un nom que nous n’avons pas su rattacher à une commune réelle du département n’est pas publié ici.

A

  • Ambléon
  • Andert-et-Condon
  • Anglefort
  • Apremont
  • Aranc
  • Arandas
  • Arbent
  • Arboys en Bugey
  • Argis
  • Armix
  • Artemare
  • Arvière-en-Valromey

B

  • Béard-Géovreissiat
  • Belley
  • Belleydoux
  • Bellignat
  • Bénonces
  • Billiat
  • Bolozon
  • Boyeux-Saint-Jérôme
  • Brégnier-Cordon
  • Brénod
  • Brens
  • Brion
  • Briord

C

  • Ceignes
  • Cerdon
  • Cessy
  • Ceyzérieu
  • Chaley
  • Challes-la-Montagne
  • Challex
  • Champagne-en-Valromey
  • Champdor-Corcelles
  • Champfromier
  • Chanay
  • Charix
  • Chazey-Bons
  • Cheignieu-la-Balme
  • Chevillard
  • Chevry
  • Chézery-Forens
  • Cleyzieu
  • Collonges
  • Colomieu
  • Conand
  • Condamine
  • Confort
  • Contrevoz
  • Conzieu
  • Corbonod
  • Corlier
  • Cressin-Rochefort
  • Crozet
  • Culoz-Béon
  • Cuzieu

D

  • Divonne-les-Bains
  • Dortan

E

  • Échallon
  • Échenevex
  • Évosges

F

  • Farges
  • Ferney-Voltaire
  • Flaxieu

G

  • Géovreisset
  • Gex
  • Giron
  • Grilly
  • Groissiat
  • Groslée-Saint-Benoit

H

  • Haut Valromey

I

  • Injoux-Génissiat
  • Innimond
  • Izenave
  • Izernore
  • Izieu

L

  • L'Abergement-de-Varey
  • La Burbanche
  • Labalme
  • Lantenay
  • Lavours
  • Le Poizat-Lalleyriat
  • Léaz
  • Lélex
  • Les Neyrolles
  • Leyssard
  • Lhuis
  • Lompnas

M

  • Magnieu
  • Maillat
  • Marchamp
  • Marignieu
  • Martignat
  • Massignieu-de-Rives
  • Matafelon-Granges
  • Mérignat
  • Mijoux
  • Montagnieu
  • Montanges
  • Montréal-la-Cluse
  • Murs-et-Gélignieux

N

  • Nantua
  • Nivollet-Montgriffon
  • Nurieux-Volognat

O

  • Oncieu
  • Ordonnaz
  • Ornex
  • Outriaz
  • Oyonnax

P

  • Parves et Nattages
  • Péron
  • Peyriat
  • Peyrieu
  • Plagne
  • Plateau d'Hauteville
  • Pollieu
  • Port
  • Pougny
  • Prémeyzel
  • Prémillieu
  • Prévessin-Moëns

R

  • Rossillon

S

  • Saint-Alban
  • Saint-Genis-Pouilly
  • Saint-Germain-de-Joux
  • Saint-Germain-les-Paroisses
  • Saint-Jean-de-Gonville
  • Saint-Martin-de-Bavel
  • Saint-Martin-du-Frêne
  • Saint-Rambert-en-Bugey
  • Samognat
  • Sault-Brénaz
  • Sauverny
  • Ségny
  • Seillonnaz
  • Sergy
  • Serrières-de-Briord
  • Serrières-sur-Ain
  • Seyssel
  • Sonthonnax-la-Montagne
  • Souclin
  • Surjoux-Lhopital

T

  • Talissieu
  • Tenay
  • Thoiry
  • Torcieu

V

  • Valromey-sur-Séran
  • Valserhône
  • Versonnex
  • Vesancy
  • Vieu-d'Izenave
  • Villebois
  • Villes
  • Virieu-le-Grand
  • Virignin
  • Vongnes

L’arrêté a été modifié depuis

La page officielle publie 3 documents pour ce département : l’arrêté initial et sa ou ses modifications. Les dates relevées sur les textes vont du 05/07/2021 au 18/10/2021. C’est le texte le plus récent qui s’applique, mais les préfectures publient rarement une version consolidée : il faut lire les deux et faire la différence soi-même.

Nous avons lu l’ensemble et n’en publions ici que ce qui est lisible sans ambiguïté.

Les trois façons d’être en règle

Dans une commune concernée, une seule des trois options suffit. Le choix vous appartient.

01

Quatre pneus 3PMSF

Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.

02

Deux chaînes

Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.

03

Deux chaussettes

Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.

Ce que font les départements d’à côté

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le massif jurassien, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

le calendrier

Du 1er novembre au 31 mars

Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.

La signalisation, condition d’opposabilité

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

Les communes les plus peuplées de la liste

Le classement par population donne une idée du trafic concerné : ce sont ces communes que vous avez le plus de chances de traverser.

  • Oyonnax
  • Valserhône
  • Saint-Genis-Pouilly
  • Gex
  • Ferney-Voltaire
  • Divonne-les-Bains

De quel massif dépend ce département

Le département relève le massif jurassien au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.

Nos limites, dites franchement

La liste ci-dessus a été relevée sur un PDF officiel, dans la majorité des cas un document scanné sans couche de texte. Nous l’avons donc océrisé, puis recoupé chaque nom avec le référentiel des communes françaises en le restreignant au département : un nom mal lu qui ne correspond à aucune commune réelle de l’Ain n’est pas publié. Cette méthode élimine les inventions, pas les oublis : si votre commune manque alors qu’elle figure sur le PDF, c’est notre relevé qui est en cause, pas l’arrêté.

Cap Neige n’est ni une administration ni un service public. En cas de doute, la préfecture de l’Ain fait foi, et l’arrêté lui-même prime sur toute reprise.

Questions fréquentes

Ma commune n’est pas dans la liste, suis-je tranquille ?

Chez vous, oui. Sur la route, non : l’obligation se juge là où vous roulez. Un trajet qui traverse une commune listée vous y soumet.

La liste change-t-elle d’une année à l’autre ?

Elle peut : un préfet peut prendre un arrêté modificatif. Plusieurs départements en ont déjà pris un. C’est le PDF le plus récent qui s’applique.

Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?

Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.

Et si je ne fais que traverser le département ?

La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.

Sources