registre
Les 48 départements ayant pris un arrêté
6 départements visés en entier, 28 avec une liste de communes, 14 dont l’arrêté ne désigne personne. Le détail, un par un.
Un régime par préfet
Le décret ne dit pas où l’obligation s’applique : il renvoie au préfet de département. D’où 48 arrêtés, 56 documents publiés, et quatre façons très différentes de délimiter un périmètre. La carte de France des départements concernés montre d’un coup d’œil où chacune s’applique.
Le registre visuel
01Ain156 communes03Allier8 communes04Alpes-de-Haute-Provence182 communes05Hautes-Alpestout le département06Alpes-Maritimes82 communes07Ardèche169 communes09Ariège45 communes11Aude32 communes12Aveyron42 communes15Cantaltout le département19Corrèzearrêté sans commune21Côte-d'Orarrêté sans commune23Creusearrêté sans commune25Doubs346 communes26Drôme55 communes2ACorse du Sudarrêté sans commune2BHaute-Corsearrêté sans commune30Gardarrêté sans commune31Haute-Garonne46 communes34Héraultarrêté sans commune38Isère173 communes39Jura271 communes42Loire190 communes43Haute-Loiretout le département46Lotarrêté sans commune48Lozèretout le département54Meurthe-et-Mosellearrêté sans commune57Moselle65 communes58Nièvrearrêté sans commune63Puy-de-Dôme161 communes64Pyrénées-Atlantiques28 communes65Hautes-Pyrénées55 communes66Pyrénées-Orientales48 communes67Bas-Rhin138 communes68Haut-Rhin140 communes69Rhône96 communes70Haute-Saône42 communes71Saône-et-Loirearrêté sans commune73Savoietout le département74Haute-Savoietout le département81Tarn18 communes82Tarn-et-Garonnearrêté sans commune83Var28 communes84Vaucluse9 communes87Haute-Viennearrêté sans commune88Vosges143 communes89Yonnearrêté sans commune90Territoire de Belfort30 communes