registre
Les 48 départements ayant pris un arrêté d’équipement hivernal
6 départements visés en entier, 28 avec une liste de communes, 13 dont l’arrêté ne désigne personne. Le détail, un par un.
Un régime par préfet
Le décret ne dit pas où l’obligation s’applique : il renvoie au préfet de département. D’où 48 arrêtés, 56 documents publiés, et quatre façons très différentes de délimiter un périmètre.
Le registre visuel
01Ain156 communes03Allier8 communes04Alpes-de-Haute-Provence178 communes05Hautes-Alpestout le département06Alpes-Maritimes73 communes07Ardèche10 communes09Ariège46 communes11Aude32 communes12Aveyron42 communes15Cantaltout le département19Corrèzearrêté sans commune21Côte-d'Orarrêté sans commune23Creusearrêté sans commune25Doubs335 communes26Drôme55 communes2ACorse du Sudarrêté sans commune2BHaute-Corsearrêté sans commune30Gardarrêté sans commune31Haute-Garonne44 communes34Héraultarrêté sans commune38Isère171 communes39Jura256 communes42Loirepérimètre par carte43Haute-Loiretout le département46Lotarrêté sans commune48Lozèretout le département54Meurthe-et-Mosellearrêté sans commune57Moselle71 communes58Nièvrearrêté sans commune63Puy-de-Dôme154 communes64Pyrénées-Atlantiques26 communes65Hautes-Pyrénées56 communes66Pyrénées-Orientales44 communes67Bas-Rhin122 communes68Haut-Rhin130 communes69Rhône97 communes70Haute-Saône41 communes71Saône-et-Loirearrêté sans commune73Savoietout le département74Haute-Savoietout le département81Tarn16 communes82Tarn-et-Garonne16 communes83Var21 communes84Vaucluse9 communes87Haute-Viennearrêté sans commune88Vosges132 communes89Yonnearrêté sans commune90Territoire de Belfort30 communes