Loi montagne dans les Alpes-Maritimes : 82 communes

Arrêté préfectoral dans les Alpes-Maritimes : quoi prévoir cet hiver

L’arrêté du 4 octobre 2021, modifié le 10 octobre 2022, fixe la restriction pour 82 communes sur 163. Elle court du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. Si vos trajets restent sur la côte, rien ne s’impose : Nice figure parmi les communes non concernées.

Dès que la route monte vers une commune de la liste, comme Isola, l’équipement dépend de votre usage. Pour une sortie par an, des chaussettes ou des chaînes dans le coffre suffisent : selon que vous montez rarement ou souvent, le calcul change. Pour des trajets fréquents, quatre pneus hiver marqués 3PMSF évitent de poser quoi que ce soit au bord de la route, et il vaut la peine de mettre en balance pneus hiver et chaînes avant d’acheter.

Le véhicule compte aussi. Avec une remorque, seuls les dispositifs amovibles conviennent, quelle que soit la commune. Pour un camping-car ou un utilitaire, les obligations propres à ces véhicules sont détaillées à part.

Un simple passage compte autant qu’un séjour : savoir si vous êtes concerné en traversant se joue commune par commune, sur le trajet réel.

Les plus grandes villes des Alpes-Maritimes

Les voisins du même massif

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans les Alpes, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

• Haute-Savoie, tout le département
• Savoie, tout le département
• Alpes-de-Haute-Provence, 182 communes
• Isère, 173 communes
• Hautes-Alpes, tout le département
• Drôme, 55 communes
• Var, 28 communes
• Vaucluse, 9 communes

Où ce département se situe dans le dispositif

Le département relève des Alpes au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.

Une option sur trois, au choix

Dans une commune concernée, une seule des trois options suffit. Le choix vous appartient.

Plusieurs textes, un seul qui compte

La page officielle publie 2 documents pour ce département : l’arrêté initial et sa ou ses modifications. Le premier, n° 73/2021, est signé à Nice le 4 octobre 2021 ; le second, l’arrêté n° 59/2022 du 10 octobre 2022, le modifie à compter du 1er novembre 2022. C’est le texte le plus récent qui s’applique, mais les préfectures publient rarement une version consolidée : il faut lire les deux et faire la différence soi-même.

Nous avons lu l’ensemble et n’en publions ici que ce qui est lisible sans ambiguïté.

Le détail qui décide sur le terrain

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

Les communes les plus peuplées de la liste

Le classement par population donne une idée du trafic concerné : ce sont ces communes que vous avez le plus de chances de traverser.

• Levens
• Sospel
• Saint-Vallier-de-Thiey
• Breil-sur-Roya
• Peille
• Roquebillière