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Cap Neige

département 73

Loi montagne dans la Savoie : tout le département

Un seul régime, aucune exception : l’arrêté vise le département entier.

Tout le département est concerné

L’arrêté préfectoral vise l’ensemble des communes de la Savoie. Où que vous rouliez dans le département entre le 1er novembre et le 31 mars, vous devez être équipé.

Arrêté officiel (PDF)

Vérifier une commune de la Savoie

Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.

Le texte, sans reformulation

L’arrêté n° DS-BSRPRRDC / 2021-53, signé à Chambéry le 27 septembre 2021.

*: L’obligation d’équipement des véhicules en circulation s’applique sur toutes les communes et axes routiers du département durant la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars).

Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel.

Un même massif, des arrêtés très différents

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans les Alpes, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

De quel massif dépend ce département

Le département relève des Alpes au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.

Ce que change la mention des axes

Le texte de la Savoie ne raisonne pas seulement en communes : il cite les axes routiers. La nuance a son importance pour un conducteur qui traverse sans s’arrêter, puisque c’est la route empruntée qui décide, pas l’adresse de destination.

Sur le terrain, c’est le panneau d’entrée de zone qui matérialise la limite, quel que soit le mode de délimitation retenu par le préfet.

Les trois façons d’être en règle

Dans une commune concernée, une seule des trois options suffit. Le choix vous appartient.

01

Quatre pneus 3PMSF

Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.

02

Deux chaînes

Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.

03

Deux chaussettes

Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.

le calendrier

Du 1er novembre au 31 mars

Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.

La signalisation, condition d’opposabilité

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

Questions fréquentes

Faut-il être équipé même en plaine dans ce département ?

L’arrêté ne fait pas de distinction d’altitude : il vise l’ensemble des communes. La signalisation posée par les gestionnaires de voirie reste la marque concrète de l’entrée en zone.

Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?

Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.

Et si je ne fais que traverser le département ?

La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.

Sources