département 12
Loi montagne dans l’Aveyron : les 42 communes concernées
42 communes sur 285 sont visées par l’arrêté. Voici lesquelles, et comment le vérifier en dix secondes.
42 communes concernées sur 285
L’arrêté annexe une liste nominative. Nous l’avons relevée sur le texte officiel puis recoupée avec le référentiel des communes françaises : 42 communes de l’Aveyron y figurent.
Vérifier une commune de l’Aveyron
Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.
Le texte, sans reformulation
L’arrêté daté du 06/10/2021, numéroté 12-2021-10-06-00002.
L’équipement des véhicules de catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3, selon les définitions de l’article R311-1 du code de la route – voir annexe 1, est obligatoire pour les communes dont la liste est mentionnée à l’article 3 ci-après. Cette obligation est applicable durant la période hivernale qui s’étend du 1er novembre de l’année N au 31 mars de l’année N+1.
Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel. Le document a été océrisé : en cas de doute, c’est le PDF qui fait foi.
Les 42 communes visées par l’arrêté
Liste relevée sur le texte officiel puis recoupée nom par nom avec le référentiel des communes françaises. Un nom que nous n’avons pas su rattacher à une commune réelle du département n’est pas publié ici.
A
- Alrance
- Argences en Aubrac
- Arques
- Arvieu
B
- Brommat
C
- Campagnac
- Canet-de-Salars
- Cantoin
- Cassuéjouls
- Castelnau-de-Mandailles
- Castelnau-Pégayrols
- Condom-d'Aubrac
- Curan
- Curières
H
- Huparlac
L
- Laguiole
- Le Cayrol
- Le Vibal
M
- Montjaux
- Montpeyroux
- Mur-de-Barrez
P
- Pomayrols
- Pont-de-Salars
- Prades-d'Aubrac
- Prades-Salars
S
- Saint-Beauzély
- Saint-Chély-d'Aubrac
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
- Saint-Laurent-d'Olt
- Saint-Laurent-de-Lévézou
- Saint-Léons
- Saint-Symphorien-de-Thénières
- Salles-Curan
- Ségur
- Sévérac d'Aveyron
- Soulages-Bonneval
T
- Taussac
- Thérondels
- Trémouilles
V
- Verrières
- Vézins-de-Lévézou
- Villefranche-de-Panat
le calendrier
Du 1er novembre au 31 mars
Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.
La signalisation, condition d’opposabilité
La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.
Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.
Les communes les plus peuplées de la liste
Le classement par population donne une idée du trafic concerné : ce sont ces communes que vous avez le plus de chances de traverser.
- Sévérac d'Aveyron
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
- Pont-de-Salars
- Argences en Aubrac
- Laguiole
- Salles-Curan
Les voisins du même massif
Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le Massif central, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.
- Haute-Loire — tout le département
- Cantal — tout le département
- Puy-de-Dôme — 154 communes
- Lozère — tout le département
- Rhône — 97 communes
- Aude — 32 communes
- Tarn-et-Garonne — 16 communes
- Ardèche — 10 communes
De quel massif dépend ce département
Le département relève le Massif central au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.
Les trois façons d’être en règle
Dans une commune concernée, une seule des trois options suffit. Le choix vous appartient.
Quatre pneus 3PMSF
Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.
Deux chaînes
Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.
Deux chaussettes
Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.
Nos limites, dites franchement
La liste ci-dessus a été relevée sur un PDF officiel, dans la majorité des cas un document scanné sans couche de texte. Nous l’avons donc océrisé, puis recoupé chaque nom avec le référentiel des communes françaises en le restreignant au département : un nom mal lu qui ne correspond à aucune commune réelle de l’Aveyron n’est pas publié. Cette méthode élimine les inventions, pas les oublis : si votre commune manque alors qu’elle figure sur le PDF, c’est notre relevé qui est en cause, pas l’arrêté.
Cap Neige n’est ni une administration ni un service public. En cas de doute, la préfecture de l’Aveyron fait foi, et l’arrêté lui-même prime sur toute reprise.
Questions fréquentes
Ma commune n’est pas dans la liste, suis-je tranquille ?
Chez vous, oui. Sur la route, non : l’obligation se juge là où vous roulez. Un trajet qui traverse une commune listée vous y soumet.
La liste change-t-elle d’une année à l’autre ?
Elle peut : un préfet peut prendre un arrêté modificatif. Plusieurs départements en ont déjà pris un. C’est le PDF le plus récent qui s’applique.
Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?
Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.
Et si je ne fais que traverser le département ?
La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.
Sources
- Arrêté préfectoral (PDF)
- Délégation à la sécurité routière, page « Équipements hivernaux : départements et communes », relevée le 2 août 2026.
- Sécurité routière, fiche « Nouveaux équipements hivernaux », relevée le 2 août 2026.
- Référentiel des communes françaises (INSEE, via l’API Géo), version du 2 août 2026.