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Cap Neige

département 82

Loi montagne dans le Tarn-et-Garonne : l’arrêté n’en désigne aucune

Un arrêté a bien été pris, mais il ne désigne aucune commune. Les 16 noms qui circulent sont ceux du périmètre du Massif central, cités dans un considérant.

Aucune commune soumise

L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 ne désigne aucune commune du Tarn-et-Garonne, et le tableur officiel de la Sécurité routière n’en compte aucune non plus. Pneus hiver et chaînes n’y sont donc pas imposés du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, tant que votre trajet reste dans le département.

Arrêté officiel (PDF)

Vérifier une commune du Tarn-et-Garonne

Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.

Le texte, sans reformulation

L’arrêté signé à Montauban le 28 septembre 2021.

aucune commune du département de Tarn-et-Garonne n’est soumise à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale prévue par les dispositions du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020.

Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel.

Les 16 communes citées, qui ne sont pas soumises

L’arrêté rappelle dans un considérant que 16 communes du département sont classées dans le périmètre du Massif central : c’est pour cette raison que le préfet devait se prononcer. Son article 1er conclut qu’aucune commune n’est soumise. Le tableur officiel de la Sécurité routière (octobre 2022) indique lui aussi zéro commune pour le Tarn-et-Garonne.

C

  • Castanet
  • Caylus
  • Cazals

E

  • Espinas

F

  • Féneyrols

G

  • Ginals

L

  • Lacapelle-Livron
  • Laguépie
  • Loze

M

  • Mouillac

P

  • Parisot
  • Puylagarde

S

  • Saint-Antonin-Noble-Val
  • Saint-Projet

V

  • Varen
  • Verfeil

le calendrier

Du 1er novembre au 31 mars

Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.

La signalisation, condition d’opposabilité

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

Les voisins du même massif

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le Massif central, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

De quel massif dépend ce département

Le département relève du Massif central au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.

Les trois façons d’être en règle

L’arrêté ne désignant aucune commune, aucune obligation ne découle de ce texte dans le Tarn-et-Garonne. Elle s’applique en revanche dès que vous entrez dans une commune soumise d’un département voisin, comme le Tarn ou l’Aveyron, et une seule de ces trois options suffit alors.

01

Quatre pneus 3PMSF

Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.

02

Deux chaînes

Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.

03

Deux chaussettes

Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.

Questions fréquentes

Pourquoi 16 communes sont-elles citées dans l’arrêté ?

Parce qu’elles sont classées dans le périmètre du Massif central : le préfet devait donc se prononcer. La consultation locale a conclu que les conditions ne justifiaient pas l’obligation, et l’article 1er ne soumet aucune commune.

Puis-je rouler sans rien dans ce département ?

Oui au regard de cet arrêté : il ne désigne aucune commune. Un panneau peut tout de même imposer les chaînes sur une route donnée en cas de neige, et l’obligation s’applique dès que votre trajet entre dans une commune soumise d’un département voisin.

Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?

Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.

Et si je ne fais que traverser le département ?

La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.

Sources