département 90
Loi montagne dans le Territoire de Belfort : les 30 communes concernées
30 communes sur 101 sont visées par l’arrêté. Voici lesquelles, et comment le vérifier en dix secondes.
30 communes concernées sur 101
L’arrêté annexe une liste nominative. Nous l’avons relevée sur le texte officiel puis recoupée avec le référentiel des communes françaises : 30 communes du Territoire de Belfort y figurent.
Vérifier une commune du Territoire de Belfort
Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.
Ce que dit l’arrêté, mot pour mot
L’arrêté daté du 23/06/2021.
La liste des communes du Territoire de Belfort incluses dans le périmètre du massif du Jura sur lesquelles des obligations d’équipements spéciaux de certains véhicules s’appliquent en période hivernale (soit du 1” novembre au 31 mars) est la suivante: Beaucourt, Croix, Montbouton, Saint-Dizier-l’Evêque, Villars-le-Sec (voir carte en annexe).
Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel. Le document a été océrisé : en cas de doute, c’est le PDF qui fait foi.
Des voies traitées à part
Dans ce département, l’arrêté comporte une clause qui joue au niveau des voies et non des communes : des axes sont exclus du périmètre. Autrement dit, savoir qu’une commune est visée ne suffit pas : la route que vous empruntez compte.
La Route Départementale 83 est exclue du périmètre d’obligation .
Extraits relevés sur le PDF officiel, océrisés. Nous ne reconstituons pas le détail voie par voie : ouvrez l’arrêté, et fiez-vous sur place à la signalisation d’entrée de zone.
Les 30 communes visées par l’arrêté
Liste relevée sur le texte officiel puis recoupée nom par nom avec le référentiel des communes françaises. Un nom que nous n’avons pas su rattacher à une commune réelle du département n’est pas publié ici.
A
- Anjoutey
- Auxelles-Bas
- Auxelles-Haut
B
- Beaucourt
- Bourg-sous-Châtelet
C
- Chaux
- Croix
E
- Éloie
- Étueffont
- Évette-Salbert
F
- Felon
G
- Giromagny
- Grosmagny
L
- Lachapelle-sous-Chaux
- Lachapelle-sous-Rougemont
- Lamadeleine-Val-des-Anges
- Lepuix
- Leval
M
- Montbouton
P
- Petitefontaine
- Petitmagny
R
- Riervescemont
- Romagny-sous-Rougemont
- Rougegoutte
- Rougemont-le-Château
S
- Saint-Dizier-l'Évêque
- Saint-Germain-le-Châtelet
- Sermamagny
V
- Vescemont
- Villars-le-Sec
Le panneau conditionne la règle
La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.
Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.
L’arrêté a été modifié depuis
La page officielle publie 2 documents pour ce département : l’arrêté initial et sa ou ses modifications. Les dates relevées sur les textes vont du 14/09/2021 au 23/06/2021. C’est le texte le plus récent qui s’applique, mais les préfectures publient rarement une version consolidée : il faut lire les deux et faire la différence soi-même.
Nous avons lu l’ensemble et n’en publions ici que ce qui est lisible sans ambiguïté.
Les communes les plus peuplées de la liste
Le classement par population donne une idée du trafic concerné : ce sont ces communes que vous avez le plus de chances de traverser.
- Beaucourt
- Giromagny
- Évette-Salbert
- Rougemont-le-Château
- Étueffont
- Chaux
Le massif de rattachement
L’arrêté du Territoire de Belfort cite plusieurs massifs : le massif jurassien, le massif vosgien. Un département à cheval sur deux massifs a été consulté deux fois, une fois par comité de massif.
Ce qu’il faut avoir dans la voiture
Dans une commune concernée, une seule des trois options suffit. Le choix vous appartient.
Quatre pneus 3PMSF
Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.
Deux chaînes
Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.
Deux chaussettes
Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.
le calendrier
Du 1er novembre au 31 mars
Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.
Ce que vaut cette page, et ce qu’elle ne vaut pas
La liste ci-dessus a été relevée sur un PDF officiel, dans la majorité des cas un document scanné sans couche de texte. Nous l’avons donc océrisé, puis recoupé chaque nom avec le référentiel des communes françaises en le restreignant au département : un nom mal lu qui ne correspond à aucune commune réelle du Territoire de Belfort n’est pas publié. Cette méthode élimine les inventions, pas les oublis : si votre commune manque alors qu’elle figure sur le PDF, c’est notre relevé qui est en cause, pas l’arrêté.
Cap Neige n’est ni une administration ni un service public. En cas de doute, la préfecture du Territoire de Belfort fait foi, et l’arrêté lui-même prime sur toute reprise.
Questions fréquentes
Ma commune n’est pas dans la liste, suis-je tranquille ?
Chez vous, oui. Sur la route, non : l’obligation se juge là où vous roulez. Un trajet qui traverse une commune listée vous y soumet.
Et si je ne fais que traverser le département ?
La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.
Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?
Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.
La liste change-t-elle d’une année à l’autre ?
Elle peut : un préfet peut prendre un arrêté modificatif. Plusieurs départements en ont déjà pris un. C’est le PDF le plus récent qui s’applique.
Sources
- Arrêté préfectoral (PDF)
- Arrêté préfectoral (PDF)
- Délégation à la sécurité routière, page « Équipements hivernaux : départements et communes », relevée le 2 août 2026.
- Sécurité routière, fiche « Nouveaux équipements hivernaux », relevée le 2 août 2026.
- Référentiel des communes françaises (INSEE, via l’API Géo), version du 2 août 2026.