département 90
Loi montagne dans le Territoire de Belfort : 30 communes
Belfort n’est pas une commune concernée par la loi montagne, et cette règle n’a rien d’une ZFE : Beaucourt fait partie des 30 communes visées du 1er novembre au 31 mars.
30 communes concernées sur 101
L’arrêté annexe une liste nominative. Nous l’avons relue le 4 novembre 2026 contre le tableur officiel de la Sécurité routière : 30 communes du Territoire de Belfort y figurent. Pneus hiver ou chaînes y sont obligatoires du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027.
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Ce que dit l’arrêté, mot pour mot
Le Territoire de Belfort a pris deux arrêtés, signés à Belfort le 26 août 2021 pour le massif du Jura et le 4 octobre 2021 pour le massif des Vosges.
La liste des communes du Territoire de Belfort incluses dans le périmètre du massif du Jura sur lesquelles des obligations d’équipements spéciaux de certains véhicules s’appliquent en période hivernale (soit du 1” novembre au 31 mars) est la suivante: Beaucourt, Croix, Montbouton, Saint-Dizier-l’Evêque, Villars-le-Sec (voir carte en annexe).
Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel.
Des voies traitées à part
Dans ce département, l’arrêté comporte une clause qui joue au niveau des voies et non des communes : des axes sont exclus du périmètre. Autrement dit, savoir qu’une commune est visée ne suffit pas : la route que vous empruntez compte.
La Route Départementale 83 est exclue du périmètre d’obligation.
Extraits relevés sur le PDF officiel. Nous ne reconstituons pas le détail voie par voie : ouvrez l’arrêté, et fiez-vous sur place à la signalisation d’entrée de zone.
ZFE Belfort et loi montagne : deux règles à ne pas confondre
La loi montagne ne crée pas de zone à faibles émissions. Elle impose un équipement hivernal, du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, dans les communes listées par l’arrêté. Belfort n’en fait pas partie, Beaucourt en fait partie.
Le trajet décide de ce qu’il faut prévoir. Rester à Belfort n’oblige à rien au titre de la loi montagne. Passer par Beaucourt ou une autre commune visée impose d’être en règle sur ce tronçon, même sans s’y arrêter : savoir si une simple traversée vous concerne tient en une question de route empruntée.
Pour une voiture ou un utilitaire léger, deux voies existent : quatre pneus hiver marqués 3PMSF, ou deux chaînes ou chaussettes sur les roues motrices. Pour choisir entre pneus hiver et chaînes, le budget et la place dans le coffre font la différence.
Avec une remorque, seuls les dispositifs amovibles conviennent. Les camping-cars sont visés comme tous les véhicules à quatre roues et plus, et les obligations des camping-cars et utilitaires sont détaillées à part.
Quelques sorties dans les communes concernées ne justifient pas le même achat qu’un usage chaque semaine. Pour dimensionner l’équipement, le comparatif selon la fréquence de vos trajets en montagne pose le calcul.
Les plus grandes villes du Territoire de Belfort
| Ville | Habitants | Obligation |
|---|---|---|
| Belfort | 45 912 | Non |
| Delle | 5 623 | Non |
| Valdoie | 5 175 | Non |
| Beaucourt | 4 966 | Oui |
| Bavilliers | 4 678 | Non |
| Offemont | 4 051 | Non |
| Danjoutin | 3 519 | Non |
| Essert | 3 417 | Non |
Trouver votre équipement
Saisissez la dimension de vos pneus (elle figure sur le flanc) dans la recherche pour ne voir que ce qui se monte sur votre voiture.
Les 30 communes visées par l’arrêté
Liste relevée sur l’arrêté, puis relue le 4 novembre 2026 contre le tableur officiel de la Sécurité routière (octobre 2022). Si un arrêté plus récent existe, c’est lui qui s’applique. Le tableur précise qu’une partie seulement de la commune est soumise pour 3 d’entre elles : Felon, Lachapelle-sous-Rougemont, Saint-Germain-le-Châtelet. Sur place, la signalisation marque le début de la zone.
A
- Anjoutey
- Auxelles-Bas
- Auxelles-Haut
B
- Beaucourt
- Bourg-sous-Châtelet
C
- Chaux
- Croix
E
- Éloie
- Étueffont
- Évette-Salbert
F
- Felon
G
- Giromagny
- Grosmagny
L
- Lachapelle-sous-Chaux
- Lachapelle-sous-Rougemont
- Lamadeleine-Val-des-Anges
- Lepuix
- Leval
M
- Montbouton
P
- Petitefontaine
- Petitmagny
R
- Riervescemont
- Romagny-sous-Rougemont
- Rougegoutte
- Rougemont-le-Château
S
- Saint-Dizier-l'Évêque
- Saint-Germain-le-Châtelet
- Sermamagny
V
- Vescemont
- Villars-le-Sec
Le panneau conditionne la règle
La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.
Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.
L’arrêté a été modifié depuis
La page officielle publie 2 documents pour ce département : un arrêté par massif, le n° 90-2021-08-26-00001 pour le Jura et le n° 90-2021-10-04-00002 pour les Vosges. Chacun vaut pour les communes de son massif : il faut lire les deux.
Nous avons lu l’ensemble et n’en publions ici que ce qui est lisible sans ambiguïté.
Les communes les plus peuplées de la liste
Le classement par population donne une idée du trafic concerné : ce sont ces communes que vous avez le plus de chances de traverser.
- Beaucourt
- Giromagny
- Évette-Salbert
- Rougemont-le-Château
- Étueffont
- Chaux
Le massif de rattachement
L’arrêté du Territoire de Belfort cite plusieurs massifs : le massif jurassien, le massif vosgien. Un département à cheval sur deux massifs a été consulté deux fois, une fois par comité de massif.
Ce qu’il faut avoir dans la voiture
Dans une commune concernée, une seule des trois options suffit. Le choix vous appartient.
Quatre pneus 3PMSF
Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.
Deux chaînes
Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.
Deux chaussettes
Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.
le calendrier
Du 1er novembre au 31 mars
Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.
Questions fréquentes
Ma commune n’est pas dans la liste, suis-je tranquille ?
Chez vous, oui. Sur la route, non : l’obligation se juge là où vous roulez. Un trajet qui traverse une commune listée vous y soumet.
Et si je ne fais que traverser le département ?
La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.
Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?
Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.
La liste change-t-elle d’une année à l’autre ?
Elle peut : un préfet peut prendre un arrêté modificatif. Plusieurs départements en ont déjà pris un. C’est le PDF le plus récent qui s’applique.
Belfort est-elle concernée par l’obligation d’équipement hivernal ?
Non, Belfort ne figure pas parmi les 30 communes visées par les arrêtés du Territoire de Belfort. Beaucourt, en revanche, est concernée. L’obligation se juge sur la route empruntée, pas sur le lieu de départ.
Faut-il équiper une remorque ou un camping-car à Beaucourt ?
Un véhicule avec remorque doit porter des dispositifs amovibles (chaînes ou chaussettes) dans tous les cas. Les camping-cars sont visés comme tous les véhicules à quatre roues et plus, entre le 1er novembre et le 31 mars.
Sources
- Arrêté préfectoral (PDF)
- Arrêté préfectoral (PDF)
- Délégation à la sécurité routière, page « Équipements hivernaux : départements et communes », relue le 4 novembre 2026.
- Sécurité routière, fiche « Nouveaux équipements hivernaux », relue le 4 novembre 2026.
- Référentiel des communes françaises (INSEE, via l’API Géo), version du 4 novembre 2026.
- Sécurité routière, tableur national des communes (octobre 2022), relu le 4 novembre 2026.
- Service-public, obligations jusqu’au 31 mars 2027, publié le 20 octobre 2026.
- Article D. 314-8 du code de la route.