Vérifier une commune de ce massif
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Ce que la consultation de massif a produit
Le décret du 16 janvier 2004 délimite les massifs ; c’est lui qui décide quels départements devaient se prononcer. Le préfet, lui, garde la main sur le périmètre : rien ne l’oblige à viser tout son département, ni même une seule commune.
Pour le massif vosgien, la comparaison est parlante : aucun département n’a retenu l’ensemble de son territoire, 6 ont annexé une liste de communes, et 1 a pris un arrêté qui ne désigne aucune commune.
| Département | Code | Régime | Communes visées | Détail |
|---|---|---|---|---|
| Meurthe-et-Moselle | 54 | arrêté sans commune désignée | aucune | la fiche |
| Moselle | 57 | liste annexée | 65 | la fiche |
| Bas-Rhin | 67 | liste annexée | 138 | la fiche |
| Haut-Rhin | 68 | liste annexée | 140 | la fiche |
| Haute-Saône | 70 | liste annexée | 42 | la fiche |
| Vosges | 88 | liste annexée | 143 | la fiche |
| Territoire de Belfort | 90 | liste annexée (arrêté du massif des Vosges) | 25 | la fiche |
le calendrier
Du 1er novembre au 31 mars
Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.
Questions fréquentes
Être dans un massif suffit-il à être concerné ?
Non. Le rattachement au massif ouvre la consultation ; c’est l’arrêté du préfet qui désigne les communes, et il peut n’en désigner aucune.
Un département peut-il relever de deux massifs ?
Oui, et plusieurs arrêtés le disent explicitement. Le département a alors été consulté dans chacun des comités de massif concernés.
Sources
- Arrêté préfectoral, Meurthe-et-Moselle (PDF)
- Arrêté préfectoral, Moselle (PDF)
- Arrêté préfectoral, Bas-Rhin (PDF)
- Arrêté préfectoral, Haut-Rhin (PDF)
- Arrêté préfectoral, Haute-Saône (PDF)
- Arrêté préfectoral, Vosges (PDF)
- Arrêté préfectoral, Territoire de Belfort, massif du Jura (PDF)
- Arrêté préfectoral, Territoire de Belfort, massif des Vosges (PDF)
- Délégation à la sécurité routière, page « Équipements hivernaux : départements et communes », relue le 4 novembre 2026.
- Sécurité routière, fiche « Nouveaux équipements hivernaux », relue le 4 novembre 2026.
- Référentiel des communes françaises (INSEE, via l’API Géo), version du 4 novembre 2026.
- Sécurité routière, tableur national des communes (octobre 2022), relu le 4 novembre 2026.
- Service-public, obligations jusqu’au 31 mars 2027, publié le 20 octobre 2026.
- Article D. 314-8 du code de la route.