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Cap Neige

département 70

Loi montagne dans la Haute-Saône : les 41 communes concernées

41 communes sur 536 sont visées par l’arrêté. Voici lesquelles, et comment le vérifier en dix secondes.

41 communes concernées sur 536

L’arrêté annexe une liste nominative. Nous l’avons relevée sur le texte officiel puis recoupée avec le référentiel des communes françaises : 41 communes de la Haute-Saône y figurent.

Arrêté officiel (PDF)

Vérifier une commune de la Haute-Saône

Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.

Ce qu’on lit sur le PDF officiel

L’arrêté daté du 14/09/2021.

: Les 42 communes du département de la Haute-Saône incluses dans le périmètre d’obligation d’équipement en période hivernale des véhicules définies par le décret du 16 octobre 2020 sont: Amage, Amont-et-Effreney, Belfahy, Belmont, Belonchamp, Belverne, Beulotte-Saint-Laurent, La Bruyère, Champagney, Chenebier, Clairegoutte, Corravillers, Courmont, Echavanne, Ecromagny, Errevet, Etobon, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fougerolles-Saint-Valbert, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Fresse, Haut-du-Them Château-Lambert, La’ Lanterne et les Armonts, La Longine, Mélisey, La Montagne, Montessaux, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Ronc

Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel. Le document a été océrisé : en cas de doute, c’est le PDF qui fait foi.

Attention : tout le réseau n’est pas visé

Dans ce département, l’arrêté comporte une clause qui joue au niveau des voies et non des communes : des axes sont exclus du périmètre. Autrement dit, savoir qu’une commune est visée ne suffit pas : la route que vous empruntez compte.

La route nationale 19, les routes départementales 57B et 96 du PR 6+490 au PR 8+840 sont exclues du périmètre d’obligation.

Extraits relevés sur le PDF officiel, océrisés. Nous ne reconstituons pas le détail voie par voie : ouvrez l’arrêté, et fiez-vous sur place à la signalisation d’entrée de zone.

Les 41 communes visées par l’arrêté

Communes fusionnées depuis l’arrêté. Le texte cite des noms qui n’existent plus comme communes de plein exercice ; leur territoire relève aujourd’hui d’une commune nouvelle, et il reste soumis. Nous les avons rattachées à l’aide du référentiel historique des communes : Fougerolles et Saint-Valbert → Fougerolles-Saint-Valbert.

Liste relevée sur le texte officiel puis recoupée nom par nom avec le référentiel des communes françaises. Un nom que nous n’avons pas su rattacher à une commune réelle du département n’est pas publié ici.

A

  • Amage
  • Amont-et-Effreney

B

  • Belfahy
  • Belmont
  • Belonchamp
  • Belverne
  • Beulotte-Saint-Laurent

C

  • Champagney
  • Chenebier
  • Clairegoutte
  • Corravillers
  • Courmont

E

  • Échavanne
  • Écromagny
  • Errevet
  • Esmoulières
  • Étobon

F

  • Faucogney-et-la-Mer
  • Fougerolles-Saint-Valbert
  • Frahier-et-Chatebier
  • Frédéric-Fontaine
  • Fresse

H

  • Haut-du-Them-Château-Lambert

L

  • La Bruyère
  • La Lanterne-et-les-Armonts
  • La Longine
  • La Proiselière-et-Langle
  • La Rosière
  • La Voivre
  • Les Fessey

M

  • Mélisey
  • Montessaux

P

  • Plancher-Bas
  • Plancher-les-Mines

R

  • Raddon-et-Chapendu
  • Ronchamp

S

  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Bresson
  • Sainte-Marie-en-Chanois
  • Servance-Miellin

T

  • Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Un même massif, des arrêtés très différents

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le massif vosgien, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

Où ce département se situe dans le dispositif

Le département relève le massif vosgien au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.

Une option sur trois, au choix

Dans une commune concernée, une seule des trois options suffit. Le choix vous appartient.

01

Quatre pneus 3PMSF

Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.

02

Deux chaînes

Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.

03

Deux chaussettes

Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.

le calendrier

Du 1er novembre au 31 mars

Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.

Le détail qui décide sur le terrain

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

Les communes les plus peuplées de la liste

Le classement par population donne une idée du trafic concerné : ce sont ces communes que vous avez le plus de chances de traverser.

  • Fougerolles-Saint-Valbert
  • Champagney
  • Ronchamp
  • Plancher-Bas
  • Mélisey
  • Frahier-et-Chatebier

Ce que nous savons, et d’où

La liste ci-dessus a été relevée sur un PDF officiel, dans la majorité des cas un document scanné sans couche de texte. Nous l’avons donc océrisé, puis recoupé chaque nom avec le référentiel des communes françaises en le restreignant au département : un nom mal lu qui ne correspond à aucune commune réelle de la Haute-Saône n’est pas publié. Cette méthode élimine les inventions, pas les oublis : si votre commune manque alors qu’elle figure sur le PDF, c’est notre relevé qui est en cause, pas l’arrêté.

Cap Neige n’est ni une administration ni un service public. En cas de doute, la préfecture de la Haute-Saône fait foi, et l’arrêté lui-même prime sur toute reprise.

Questions fréquentes

Ma commune n’est pas dans la liste, suis-je tranquille ?

Chez vous, oui. Sur la route, non : l’obligation se juge là où vous roulez. Un trajet qui traverse une commune listée vous y soumet.

La liste change-t-elle d’une année à l’autre ?

Elle peut : un préfet peut prendre un arrêté modificatif. Plusieurs départements en ont déjà pris un. C’est le PDF le plus récent qui s’applique.

Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?

Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.

Et si je ne fais que traverser le département ?

La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.

Sources

  • Arrêté préfectoral (PDF)
  • Délégation à la sécurité routière, page « Équipements hivernaux : départements et communes », relevée le 2 août 2026.
  • Sécurité routière, fiche « Nouveaux équipements hivernaux », relevée le 2 août 2026.
  • Référentiel des communes françaises (INSEE, via l’API Géo), version du 2 août 2026.