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Cap Neige

département 71

Loi montagne dans la Saône-et-Loire

À Mâcon comme à Cluny, aucune obligation d’équipement hivernal : l’arrêté de la Saône-et-Loire ne désigne aucune des 563 communes. Elle peut s’appliquer ailleurs sur votre trajet.

Aucune commune soumise

L’arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 ne désigne aucune commune de la Saône-et-Loire, et le tableur officiel de la Sécurité routière n’en compte aucune non plus. Pneus hiver et chaînes n’y sont donc pas imposés du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, tant que votre trajet reste dans le département.

Arrêté officiel (PDF)

Vérifier une commune de la Saône-et-Loire

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Ce qu’on lit sur le PDF officiel

L’arrêté signé à Mâcon le 13 septembre 2021.

Aucune commune du département de Saône-et-Loire n’est soumise à l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale prévue par les dispositions du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020.

Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel.

Le détail qui décide sur le terrain

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

Un même massif, des arrêtés très différents

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le Massif central, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

Où ce département se situe dans le dispositif

Le département relève du Massif central au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.

Une option sur trois, au choix

L’arrêté ne désignant aucune commune, aucune obligation d’équipement hivernal ne découle de ce texte dans la Saône-et-Loire. Elle s’applique en revanche dès que vous entrez dans un département voisin qui, lui, a désigné des communes : et un gestionnaire de voirie peut toujours poser une restriction temporaire en cas d’épisode neigeux.

01

Quatre pneus 3PMSF

Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.

02

Deux chaînes

Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.

03

Deux chaussettes

Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.

le calendrier

Du 1er novembre au 31 mars

Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.

Loi montagne à Mâcon et à Cluny : quand s’équiper quand même

Aucune des 563 communes du département n’est visée, Mâcon et Cluny incluses. Trois situations changent pourtant la donne, du 1er novembre au 31 mars.

  • Un trajet qui sort du département. La règle s’applique là où vous roulez. Si votre route entre dans une commune désignée par un département voisin, l’obligation joue dès le panneau d’entrée, et le guide pour savoir si une simple traversée vous concerne détaille ce cas.
  • Un panneau B26 sur la route. Sur une route enneigée, il impose de porter les équipements, même hors période. Les équipements réglementaires y suffisent, sauf si un panonceau précise le port exclusif de chaînes. Les panneaux qui signalent une zone à équipement se reconnaissent à leur forme et à leur panonceau.
  • Une remorque ou une caravane. Avec remorque, seuls les dispositifs amovibles (chaînes ou chaussettes) conviennent dans une zone soumise. Quatre pneus hiver ne suffisent plus.

Pour choisir avant le départ, le comparatif entre quatre pneus hiver et deux chaînes met les deux options face à face.

Questions fréquentes

Pourquoi prendre un arrêté pour ne désigner personne ?

Parce que le département appartient au périmètre d’un massif et que le préfet devait se prononcer. La consultation locale a conclu que les conditions ne justifiaient pas l’obligation.

Puis-je rouler sans rien dans ce département ?

Oui au regard de cet arrêté : il ne désigne aucune commune. Un panneau peut tout de même imposer les chaînes sur une route donnée en cas de neige, et l’obligation s’applique dès que votre trajet entre dans une commune soumise d’un département voisin.

Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?

Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.

Et si je ne fais que traverser le département ?

La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.

Faut-il des pneus hiver à Mâcon ?

Aucun texte n’en exige à Mâcon, qui n’est pas concernée par l’arrêté de la Saône-et-Loire. L’obligation apparaît seulement si votre trajet entre dans une commune désignée ailleurs, du 1er novembre au 31 mars.

Le panneau B26 s’applique-t-il en Saône-et-Loire ?

Oui, comme partout où il est posé. Il impose de porter les équipements sur routes enneigées, y compris hors période. Les équipements réglementaires suffisent, sauf panonceau « port exclusif de chaînes ».

Sources