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Cap Neige

département 30

Loi montagne dans le Gard : l’arrêté n’en désigne aucune

L’arrêté préfectoral du Gard, daté du 23 septembre 2021, ne désigne aucune commune : aucun équipement n’est exigé dans le département du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027.

Aucune commune soumise

L’arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 ne désigne aucune commune du Gard, et le tableur officiel de la Sécurité routière n’en compte aucune non plus. Pneus hiver et chaînes n’y sont donc pas imposés du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, tant que votre trajet reste dans le département.

Arrêté officiel (PDF)

Vérifier une commune du Gard

Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.

Ce que dit l’arrêté, mot pour mot

L’arrêté daté du 23/09/2021.

l’obligation générale de détenir des équipements spéciaux en période hivernale ne s’appliquera sur aucune des 84 communes du Gard appartenant au périmètre du Massif Central sur la période du 1er novembre au 31 mars.

Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel.

La porte laissée ouverte par l’arrêté

L’arrêté ne désigne aucune commune, mais il ne referme pas le sujet : il prévoit qu’un arrêté local et temporaire puisse être pris si les conditions le justifient. Une obligation peut donc apparaître pour quelques jours sans que ce département figure parmi ceux à obligation permanente.

en fonction des circonstances locales et en cas de besoin pour assurer la sécurité des usagers, un arrêté préfectoral ou un arrêté de l’autorité gestionnaire de la voirie pourra être pris lorsque les prévisions météorologiques annonceront des conditions de nature à perturber la circulation de manière notable.

Concrètement : consultez l’état des routes avant de partir, et regardez la signalisation en arrivant. C’est elle qui rend une obligation opposable, qu’elle soit permanente ou temporaire.

Ce qu’il faut avoir dans la voiture

L’arrêté ne désignant aucune commune, aucune obligation d’équipement hivernal ne découle de ce texte dans le Gard. Elle s’applique en revanche dès que vous entrez dans un département voisin qui, lui, a désigné des communes : et un gestionnaire de voirie peut toujours poser une restriction temporaire en cas d’épisode neigeux.

01

Quatre pneus 3PMSF

Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.

02

Deux chaînes

Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.

03

Deux chaussettes

Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.

le calendrier

Du 1er novembre au 31 mars

Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.

Le panneau conditionne la règle

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

Les voisins du même massif

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le Massif central, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

Le massif de rattachement

Le département relève du Massif central au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.

Arrêté préfectoral du Gard : ce qu’il change pour votre voiture

L’arrêté du 23 septembre 2021 place le Gard parmi les départements sans commune soumise : 0 sur 350. À Nîmes comme à Alès, la loi montagne n’impose donc ni pneus hiver, ni chaînes, ni chaussettes pendant l’hiver 2026-2027.

Dois-je emporter des chaînes si je pars du Gard vers les Alpes ?

Oui, dès que votre route entre dans un département qui a désigné des communes. La règle suit l’endroit où vous roulez, pas votre point de départ. Les Hautes-Alpes, la Savoie et la Haute-Savoie sont soumises en entier. Pour savoir si un simple passage vous concerne, les cas de traversée d’un département soumis à l’obligation sont détaillés. Pour choisir l’équipement à glisser dans le coffre, comparer quatre pneus hiver et deux chaînes selon votre usage règle la question en quelques minutes.

Un panneau peut-il quand même imposer quelque chose dans le Gard ?

Oui, avec le panneau B26. Sur route enneigée, et même hors période, il impose de porter les équipements. Les équipements réglementaires y sont réputés suffire, sauf si un panonceau précise « port exclusif de chaînes ». Pour reconnaître chaque signal en roulant, les panneaux d’une zone à équipement obligatoire sont présentés un par un. Et pour situer le Gard face aux départements entièrement soumis, voir ce que change une obligation totale ou partielle aide à anticiper vos étapes.

Questions fréquentes

Pourquoi prendre un arrêté pour ne désigner personne ?

Parce que le département appartient au périmètre d’un massif et que le préfet devait se prononcer. La consultation locale a conclu que les conditions ne justifiaient pas l’obligation.

Et si je ne fais que traverser le département ?

La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.

Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?

Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.

Puis-je rouler sans rien dans ce département ?

Oui au regard de cet arrêté : il ne désigne aucune commune. Un panneau peut tout de même imposer les chaînes sur une route donnée en cas de neige, et l’obligation s’applique dès que votre trajet entre dans une commune soumise d’un département voisin.

Où trouver l’arrêté préfectoral du Gard ?

Le texte est daté du 23 septembre 2021, et l’extrait pertinent figure à l’article 1er. Le PDF officiel est accessible depuis le lien « Arrêté officiel » de la fiche.

Mon pneu 4 saisons suffit-il si je monte en Lozère depuis le Gard ?

Seulement s’il porte le symbole alpin 3PMSF, car la Lozère est soumise en entier. Un pneu marqué M+S seul ne suffit pas, et un pneu 4 saisons sans 3PMSF ne compte pas.

Sources