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Cap Neige

département 89

Loi montagne dans l’Yonne : l’arrêté n’en désigne aucune

À Sens, comme dans les 423 communes de l’Yonne, aucune obligation d’équipement hivernal ne découle de l’arrêté du 4 octobre 2021.

Aucune commune soumise

L’arrêté préfectoral du 4 octobre 2021 ne désigne aucune commune de l’Yonne, et le tableur officiel de la Sécurité routière n’en compte aucune non plus. Pneus hiver et chaînes n’y sont donc pas imposés du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, tant que votre trajet reste dans le département.

Arrêté officiel (PDF)

Vérifier une commune de l’Yonne

Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.

L’article 1er tel qu’il est écrit

L’arrêté signé à Auxerre le 4 octobre 2021.

Les voisins du même massif

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le Massif central, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

Le rattachement qui a déclenché la consultation

Le département relève du Massif central au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.

Pneus, chaînes ou chaussettes

L’arrêté ne désignant aucune commune, aucune obligation d’équipement hivernal ne découle de ce texte dans l’Yonne. Elle s’applique en revanche dès que vous entrez dans un département voisin qui, lui, a désigné des communes : et un gestionnaire de voirie peut toujours poser une restriction temporaire en cas d’épisode neigeux.

01

Quatre pneus 3PMSF

Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.

02

Deux chaînes

Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.

03

Deux chaussettes

Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.

le calendrier

Du 1er novembre au 31 mars

Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.

Où la règle commence vraiment

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

L’arrêté parle aussi d’axes routiers

Le texte de l’Yonne ne raisonne pas seulement en communes : il cite les axes routiers. La nuance a son importance pour un conducteur qui traverse sans s’arrêter, puisque c’est la route empruntée qui décide, pas l’adresse de destination.

Sur le terrain, c’est le panneau d’entrée de zone qui matérialise la limite, quel que soit le mode de délimitation retenu par le préfet.

Loi montagne à Sens et dans l’Yonne : que change l’absence de commune désignée

Aucune des 423 communes du département n’est visée, ni Auxerre ni Sens. Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, rouler dans l’Yonne ne vous impose donc ni pneus hiver, ni chaînes, ni chaussettes au titre de la loi montagne. L’équipement redevient utile dans trois cas précis.

  • Votre trajet sort de l’Yonne vers un département qui a désigné des communes : la règle s’applique dès le panneau d’entrée de zone, comme pour tout conducteur qui ne fait que traverser.
  • Vous croisez un panneau B26 sur une route enneigée : il impose de porter les équipements, même hors période. Les équipements réglementaires y suffisent, sauf si un panonceau indique le port exclusif de chaînes.
  • Vous montez des pneus 4 saisons pour partir en montagne : ils ne comptent que s’ils portent le symbole alpin 3PMSF, le seul M+S ne suffit pas.

Pour choisir entre pneus et dispositifs amovibles avant un départ depuis Sens ou Auxerre, la comparaison entre quatre pneus hiver et deux chaînes tranche selon votre usage.

Questions fréquentes

Pourquoi prendre un arrêté pour ne désigner personne ?

Parce que le département appartient au périmètre d’un massif et que le préfet devait se prononcer. La consultation locale a conclu que les conditions ne justifiaient pas l’obligation.

Et si je ne fais que traverser le département ?

La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.

Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?

Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.

Puis-je rouler sans rien dans ce département ?

Oui au regard de cet arrêté : il ne désigne aucune commune. Un panneau peut tout de même imposer les chaînes sur une route donnée en cas de neige, et l’obligation s’applique dès que votre trajet entre dans une commune soumise d’un département voisin.

Faut-il équiper sa voiture à Sens ou à Auxerre en hiver ?

Non, au titre de la loi montagne : aucune commune de l’Yonne n’est désignée, Sens et Auxerre comprises. L’équipement ne devient obligatoire qu’en entrant dans une zone signalée d’un autre département.

Je pars de l’Yonne vers les Alpes, dois-je m’équiper avant de quitter le département ?

L’obligation s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. La Savoie, la Haute-Savoie et les Hautes-Alpes sont soumises sur tout leur territoire : mieux vaut avoir l’équipement à bord avant de prendre la route, du 1er novembre au 31 mars.

Sources