département 89
Loi montagne dans l’Yonne : l’arrêté ne désigne aucune commune
Un arrêté a bien été pris, mais il ne désigne aucune commune. La préfecture reste seule à même de confirmer votre cas.
L’arrêté ne désigne aucune commune
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 ne désigne aucune commune de l’Yonne au titre de l’obligation d’équipement hivernal. Si vous traversez une zone de montagne dans ce département, vérifiez auprès de la préfecture : c’est le texte qui fait foi, pas cette page.
Vérifier une commune de l’Yonne
Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.
L’article 1er tel qu’il est écrit
L’arrêté daté du 23/07/2021.
Les voisins du même massif
Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le Massif central, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.
- Haute-Loire — tout le département
- Cantal — tout le département
- Puy-de-Dôme — 154 communes
- Lozère — tout le département
- Rhône — 97 communes
- Aveyron — 42 communes
- Aude — 32 communes
- Tarn-et-Garonne — 16 communes
Le rattachement qui a déclenché la consultation
Le département relève le Massif central au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.
Pneus, chaînes ou chaussettes
L’arrêté ne désignant aucune commune, aucune obligation d’équipement hivernal ne découle de ce texte dans l’Yonne. Elle s’applique en revanche dès que vous entrez dans un département voisin qui, lui, a désigné des communes — et un gestionnaire de voirie peut toujours poser une restriction temporaire en cas d’épisode neigeux.
Quatre pneus 3PMSF
Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.
Deux chaînes
Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.
Deux chaussettes
Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.
le calendrier
Du 1er novembre au 31 mars
Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.
Où la règle commence vraiment
La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.
Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.
L’arrêté parle aussi d’axes routiers
Le texte de l’Yonne ne raisonne pas seulement en communes : il cite les axes routiers. La nuance a son importance pour un conducteur qui traverse sans s’arrêter, puisque c’est la route empruntée qui décide, pas l’adresse de destination.
Sur le terrain, c’est le panneau d’entrée de zone qui matérialise la limite, quel que soit le mode de délimitation retenu par le préfet.
Comment cette page a été fabriquée
Cette page rapporte ce que nous avons lu dans l’arrêté : il ne désigne aucune commune. Ce n’est pas la même chose que d’affirmer qu’aucune commune n’est concernée — ne pas trouver un nom dans un document océrisé ne prouve pas qu’il n’y est pas, et un arrêté modificatif peut être intervenu depuis notre relevé. Avant de partir en montagne dans ce département, la préfecture est le bon interlocuteur.
Cap Neige n’est ni une administration ni un service public. En cas de doute, la préfecture de l’Yonne fait foi, et l’arrêté lui-même prime sur toute reprise.
Questions fréquentes
Pourquoi prendre un arrêté pour ne désigner personne ?
Parce que le département appartient au périmètre d’un massif et que le préfet devait se prononcer. La consultation locale a conclu que les conditions ne justifiaient pas l’obligation.
Et si je ne fais que traverser le département ?
La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.
Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?
Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.
Puis-je rouler sans rien dans ce département ?
L’arrêté ne l’impose pas. Nous vous invitons quand même à confirmer auprès de la préfecture avant de partir en montagne : notre lecture vient d’un document scanné, et un arrêté modificatif peut exister. Cela ne dit rien non plus de l’état réel des routes ni des restrictions temporaires qu’un gestionnaire de voirie peut décider.
Sources
- Arrêté préfectoral (PDF)
- Délégation à la sécurité routière, page « Équipements hivernaux : départements et communes », relevée le 2 août 2026.
- Sécurité routière, fiche « Nouveaux équipements hivernaux », relevée le 2 août 2026.
- Référentiel des communes françaises (INSEE, via l’API Géo), version du 2 août 2026.