Aller au contenu
Cap Neige

département 58

Loi montagne dans la Nièvre : l’arrêté n’en désigne aucune

L’arrêté préfectoral de la Nièvre (58), pris le 28 septembre 2021, ne désigne aucune commune : aucun équipement hivernal n’est imposé sur place.

Aucune commune soumise

L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 ne désigne aucune commune de la Nièvre, et le tableur officiel de la Sécurité routière n’en compte aucune non plus. Pneus hiver et chaînes n’y sont donc pas imposés du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, tant que votre trajet reste dans le département.

Arrêté officiel (PDF)

Vérifier une commune de la Nièvre

Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.

Le texte, sans reformulation

L’arrêté signé à Nevers le 28 septembre 2021.

Aucune commune du département de la Nièvre n’est soumise à l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale prévu par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020.

Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel.

Les trois façons d’être en règle

L’arrêté ne désignant aucune commune, aucune obligation d’équipement hivernal ne découle de ce texte dans la Nièvre. Elle s’applique en revanche dès que vous entrez dans un département voisin qui, lui, a désigné des communes : et un gestionnaire de voirie peut toujours poser une restriction temporaire en cas d’épisode neigeux.

01

Quatre pneus 3PMSF

Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.

02

Deux chaînes

Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.

03

Deux chaussettes

Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.

Un même massif, des arrêtés très différents

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le Massif central, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

le calendrier

Du 1er novembre au 31 mars

Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.

La signalisation, condition d’opposabilité

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

De quel massif dépend ce département

Le département relève du Massif central au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.

Arrêté préfectoral de la Nièvre (58) : ce que l’absence de commune change

L’arrêté du 28 septembre 2021 ne retient aucune des 309 communes du département. À Nevers comme à Cosne-Cours-sur-Loire, la loi montagne n’exige donc aucun équipement du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. Le département entre dans le périmètre du dispositif, mais l’obligation reste vide sur son territoire.

Quelques situations justifient pourtant de s’équiper :

  • Un trajet qui entre dans un département voisin ayant désigné des communes : l’obligation commence à la première commune signalée, comme le détaille le cas d’un simple passage dans une zone concernée.
  • Un panneau B26 sur une route enneigée : il impose de porter les équipements, et les équipements réglementaires y suffisent sauf panonceau « port exclusif de chaînes ».
  • Un départ au ski : c’est la route parcourue qui décide, pas la commune de départ.

Pour arbitrer entre pneus et dispositifs amovibles avant un tel trajet, le comparatif quatre pneus hiver ou deux chaînes selon votre usage met les deux options face à face.

Questions fréquentes

Pourquoi prendre un arrêté pour ne désigner personne ?

Parce que le département appartient au périmètre d’un massif et que le préfet devait se prononcer. La consultation locale a conclu que les conditions ne justifiaient pas l’obligation.

Puis-je rouler sans rien dans ce département ?

Oui au regard de cet arrêté : il ne désigne aucune commune. Un panneau peut tout de même imposer les chaînes sur une route donnée en cas de neige, et l’obligation s’applique dès que votre trajet entre dans une commune soumise d’un département voisin.

Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?

Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.

Et si je ne fais que traverser le département ?

La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.

Quel est l’arrêté préfectoral de la Nièvre sur l’équipement hivernal ?

C’est l’arrêté du 28 septembre 2021, signé à Nevers. Il ne désigne aucune des 309 communes du département, donc aucune obligation d’équipement n’en découle sur les routes nivernaises.

Faut-il des pneus hiver pour partir de la Nièvre vers un département de montagne ?

Oui, dès que le trajet passe par une commune désignée et signalée du département d’arrivée ou d’un département traversé. Il faut alors quatre pneus 3PMSF, ou deux chaînes ou chaussettes sur les roues motrices.

Sources