département 07
Loi montagne dans l’Ardèche : les 10 communes concernées
10 communes sur 335 sont visées par l’arrêté. Voici lesquelles, et comment le vérifier en dix secondes.
10 communes concernées sur 335
L’arrêté annexe une liste nominative. Nous l’avons relevée sur le texte officiel puis recoupée avec le référentiel des communes françaises : 10 communes de l’Ardèche y figurent.
Vérifier une commune de l’Ardèche
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Ce qu’on lit sur le PDF officiel
L’arrêté daté du 23/07/2021.
Le port ou la détention, en période hivernale, des dispositifs prévus par le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020, pour les véhicules de catégories M1, M2, M3 et N1, N2, N3 (cf. annexe 2 pour les définitions réglementaires) s’applique sur les axes routiers des communes d’Ardèche mentionnées en annexe 1 du présent arrêté;
Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel. Le document a été océrisé : en cas de doute, c’est le PDF qui fait foi.
Les 10 communes visées par l’arrêté
Liste relevée sur le texte officiel puis recoupée nom par nom avec le référentiel des communes françaises. Un nom que nous n’avons pas su rattacher à une commune réelle du département n’est pas publié ici.
A
- Alboussière
B
- Belsentes
L
- Labastide-sur-Bésorgues
- Labatie-d'Andaure
- Lamastre
S
- Saint-Andéol-de-Fourchades
- Saint-Andéol-de-Vals
- Saint-Sauveur-de-Montagut
- Saint-Sylvestre
U
- Usclades-et-Rieutord
Communes et axes : deux façons de délimiter
Le texte de l’Ardèche ne raisonne pas seulement en communes : il cite les axes routiers. La nuance a son importance pour un conducteur qui traverse sans s’arrêter, puisque c’est la route empruntée qui décide, pas l’adresse de destination.
Sur le terrain, c’est le panneau d’entrée de zone qui matérialise la limite, quel que soit le mode de délimitation retenu par le préfet.
Le détail qui décide sur le terrain
La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.
Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.
Les communes les plus peuplées de la liste
Le classement par population donne une idée du trafic concerné : ce sont ces communes que vous avez le plus de chances de traverser.
- Lamastre
- Saint-Sauveur-de-Montagut
- Alboussière
- Belsentes
- Saint-Andéol-de-Vals
- Saint-Sylvestre
Où ce département se situe dans le dispositif
Le département relève le Massif central au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.
Une option sur trois, au choix
Dans une commune concernée, une seule des trois options suffit. Le choix vous appartient.
Quatre pneus 3PMSF
Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.
Deux chaînes
Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.
Deux chaussettes
Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.
le calendrier
Du 1er novembre au 31 mars
Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.
Ce que font les départements d’à côté
Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le Massif central, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.
- Haute-Loire — tout le département
- Cantal — tout le département
- Puy-de-Dôme — 154 communes
- Lozère — tout le département
- Rhône — 97 communes
- Aveyron — 42 communes
- Aude — 32 communes
- Tarn-et-Garonne — 16 communes
Ce que nous savons, et d’où
La liste ci-dessus a été relevée sur un PDF officiel, dans la majorité des cas un document scanné sans couche de texte. Nous l’avons donc océrisé, puis recoupé chaque nom avec le référentiel des communes françaises en le restreignant au département : un nom mal lu qui ne correspond à aucune commune réelle de l’Ardèche n’est pas publié. Cette méthode élimine les inventions, pas les oublis : si votre commune manque alors qu’elle figure sur le PDF, c’est notre relevé qui est en cause, pas l’arrêté.
Cap Neige n’est ni une administration ni un service public. En cas de doute, la préfecture de l’Ardèche fait foi, et l’arrêté lui-même prime sur toute reprise.
Questions fréquentes
Ma commune n’est pas dans la liste, suis-je tranquille ?
Chez vous, oui. Sur la route, non : l’obligation se juge là où vous roulez. Un trajet qui traverse une commune listée vous y soumet.
La liste change-t-elle d’une année à l’autre ?
Elle peut : un préfet peut prendre un arrêté modificatif. Plusieurs départements en ont déjà pris un. C’est le PDF le plus récent qui s’applique.
Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?
Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.
Et si je ne fais que traverser le département ?
La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.
Sources
- Arrêté préfectoral (PDF)
- Délégation à la sécurité routière, page « Équipements hivernaux : départements et communes », relevée le 2 août 2026.
- Sécurité routière, fiche « Nouveaux équipements hivernaux », relevée le 2 août 2026.
- Référentiel des communes françaises (INSEE, via l’API Géo), version du 2 août 2026.