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Cap Neige

département 19

Loi montagne dans la Corrèze : l’arrêté n’en désigne aucune

L'arrêté préfectoral de la Corrèze, daté du 6 octobre 2021, ne désigne aucune commune : rien n'est imposé dans le département, mais le Cantal voisin l'est entièrement.

Aucune commune soumise

L’arrêté préfectoral du 6 octobre 2021 ne désigne aucune commune de la Corrèze, et le tableur officiel de la Sécurité routière n’en compte aucune non plus. Pneus hiver et chaînes n’y sont donc pas imposés du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, tant que votre trajet reste dans le département.

Arrêté officiel (PDF)

Vérifier une commune de la Corrèze

Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.

Le texte, sans reformulation

L’arrêté signé à Tulle le 6 octobre 2021.

Aucune commune du département de la Corrèze n’est soumise à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale prévue par les dispositions du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020.

Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel.

le calendrier

Du 1er novembre au 31 mars

Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.

La signalisation, condition d’opposabilité

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

De quel massif dépend ce département

Le département relève du Massif central au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.

Les voisins du même massif

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le Massif central, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

Les trois façons d’être en règle

L’arrêté ne désignant aucune commune, aucune obligation d’équipement hivernal ne découle de ce texte dans la Corrèze. Elle s’applique en revanche dès que vous entrez dans un département voisin qui, lui, a désigné des communes : et un gestionnaire de voirie peut toujours poser une restriction temporaire en cas d’épisode neigeux.

01

Quatre pneus 3PMSF

Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.

02

Deux chaînes

Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.

03

Deux chaussettes

Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.

Arrêté préfectoral de la Corrèze : ce que change l'absence de commune

Sans commune désignée, l'obligation d'équipement ne naît pas de ce texte, mais votre trajet peut vous en faire rencontrer une ailleurs. Trois situations concrètes :

  • Vous roulez de Brive-la-Gaillarde à Tulle : l'arrêté n'impose rien, ni pneus hiver, ni chaînes, ni chaussettes, sur tout l'hiver 2026-2027.
  • Vous montez vers le Cantal, désigné en entier : l'obligation s'applique dès la limite du département. Il vous faut quatre pneus 3PMSF ou deux chaînes ou chaussettes sur les roues motrices, et savoir si un simple passage vous concerne évite les mauvaises surprises. Pour trancher entre les options, le face-à-face entre pneus hiver et chaînes chiffre chaque choix.
  • Vous croisez un panneau B26 sur une route enneigée : il impose de porter les équipements. Les équipements réglementaires suffisent, sauf si un panonceau indique le port exclusif de chaînes. Les panneaux d'une zone à équipement obligatoire se lisent en quelques secondes.

Si vous partez souvent hors du département, acheter l'équipement avant le départ plutôt que sur place reste le choix le plus sûr.

Questions fréquentes

Pourquoi prendre un arrêté pour ne désigner personne ?

Parce que le département appartient au périmètre d’un massif et que le préfet devait se prononcer. La consultation locale a conclu que les conditions ne justifiaient pas l’obligation.

Puis-je rouler sans rien dans ce département ?

Oui au regard de cet arrêté : il ne désigne aucune commune. Un panneau peut tout de même imposer les chaînes sur une route donnée en cas de neige, et l’obligation s’applique dès que votre trajet entre dans une commune soumise d’un département voisin.

Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?

Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.

Et si je ne fais que traverser le département ?

La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.

Mon camping-car est-il concerné par la loi montagne en Corrèze ?

Les camping-cars sont visés comme tous les véhicules à quatre roues et plus, mais l'arrêté corrézien ne désigne aucune commune. L'obligation ne joue donc que si votre trajet entre dans une commune soumise d'un département voisin.

Quelle amende si je roule sans équipement vers le Cantal ?

L'article D. 314-8 du code de la route ne prévoit ni sanction ni renvoi à une sanction. Le chiffre de 135 euros circule (contravention de 4e classe), mais aucun texte ne le confirme dans cette disposition, donc aucun montant n'est certain.

Sources