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Cap Neige

département 21

Loi montagne dans la Côte-d'Or

Aucun pneu hiver n'est imposé en Côte-d'Or : l'arrêté de 2021 ne désigne aucune commune. L'obligation ne joue qu'en entrant dans un département voisin concerné.

Aucune commune soumise

L’arrêté préfectoral du 4 octobre 2021 ne désigne aucune commune de la Côte-d'Or, et le tableur officiel de la Sécurité routière n’en compte aucune non plus. Pneus hiver et chaînes n’y sont donc pas imposés du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, tant que votre trajet reste dans le département.

Arrêté officiel (PDF)

Vérifier une commune de la Côte-d'Or

Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.

Ce qu’on lit sur le PDF officiel

L’arrêté daté du 04/10/2021.

Aucune commune du département de la Côte-d’Or n’est soumise à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale prévue par les dispositions du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020.

Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel.

Une option sur trois, au choix

L’arrêté ne désignant aucune commune, aucune obligation d’équipement hivernal ne découle de ce texte dans la Côte-d'Or. Elle s’applique en revanche dès que vous entrez dans un département voisin qui, lui, a désigné des communes : et un gestionnaire de voirie peut toujours poser une restriction temporaire en cas d’épisode neigeux.

01

Quatre pneus 3PMSF

Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.

02

Deux chaînes

Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.

03

Deux chaussettes

Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.

le calendrier

Du 1er novembre au 31 mars

Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.

Le détail qui décide sur le terrain

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

Un même massif, des arrêtés très différents

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le Massif central, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

Où ce département se situe dans le dispositif

Le département relève du Massif central au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.

Pneus hiver en Côte-d'Or : ce que dit la loi montagne

Aucune des 698 communes du département n'est désignée. À Saulieu (21210) comme à Dijon, la loi montagne n'exige ni pneus hiver, ni chaînes, ni chaussettes, y compris entre le 1er novembre 2026 et le 31 mars 2027.

Faut-il des pneus hiver pour rouler en Côte-d'Or ?

Non. Vos pneus actuels restent admis sur les routes du département. Si vous choisissez malgré tout de vous équiper, retenez qu'un marquage M+S seul ne suffit pas : seul le symbole alpin 3PMSF fait d'un pneu un pneu hiver au sens du code de la route.

Dans quels cas s'équiper quand même ?

Dès que votre trajet quitte la Côte-d'Or. La Savoie, la Haute-Savoie et les Hautes-Alpes sont soumises sur tout leur territoire, et d'autres départements voisins des massifs désignent des communes. Pour savoir si votre itinéraire est concerné même en simple traversée, le vérificateur de commune et de trajet donne la réponse commune par commune.

Sur place, le panneau B26 impose de porter les équipements sur routes enneigées, même hors période. Savoir reconnaître les panneaux B58, B59 et B26 évite les mauvaises surprises. Avant un départ vers la montagne, le comparatif pour choisir entre pneus hiver et chaînes aide à trancher selon la fréquence de vos trajets.

Questions fréquentes

Pourquoi prendre un arrêté pour ne désigner personne ?

Parce que le département appartient au périmètre d’un massif et que le préfet devait se prononcer. La consultation locale a conclu que les conditions ne justifiaient pas l’obligation.

Puis-je rouler sans rien dans ce département ?

Oui au regard de cet arrêté : il ne désigne aucune commune. Un panneau peut tout de même imposer les chaînes sur une route donnée en cas de neige, et l’obligation s’applique dès que votre trajet entre dans une commune soumise d’un département voisin.

Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?

Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.

Et si je ne fais que traverser le département ?

La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.

Saulieu est-elle concernée par la loi montagne ?

Non. L'arrêté du 4 octobre 2021 ne désigne aucune des 698 communes de la Côte-d'Or, Saulieu comprise. Vous n'avez donc aucun équipement à porter pour rouler dans la commune.

Faut-il des pneus hiver pour aller de la Côte-d'Or aux Alpes ?

Oui, dès l'entrée dans la Savoie, la Haute-Savoie ou les Hautes-Alpes, entièrement soumises du 1er novembre au 31 mars. Il faut alors quatre pneus 3PMSF, ou deux chaînes ou chaussettes sur les roues motrices.

Sources