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Cap Neige

département 23

Loi montagne dans la Creuse : l’arrêté n’en désigne aucune

La Creuse n’a aucune commune soumise à la loi montagne cet hiver : pas d’obligation d’équipement dans le département, mais elle s’applique chez certains voisins.

Aucune commune soumise

L’arrêté préfectoral du 20 septembre 2021 ne désigne aucune commune de la Creuse, et le tableur officiel de la Sécurité routière n’en compte aucune non plus. Pneus hiver et chaînes n’y sont donc pas imposés du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, tant que votre trajet reste dans le département.

Arrêté officiel (PDF)

Vérifier une commune de la Creuse

Le vérificateur a besoin de JavaScript. La liste complète des communes figure plus bas sur cette page.

Ce qu’on lit sur le PDF officiel

L’arrêté signé à Guéret le 20 septembre 2021.

Aucune commune du département de la Creuse n’est soumise à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale prévue par les dispositions du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020.

Extrait de l’article 1er, relevé sur le PDF officiel.

Une option sur trois, au choix

L’arrêté ne désignant aucune commune, aucune obligation d’équipement hivernal ne découle de ce texte dans la Creuse. Elle s’applique en revanche dès que vous entrez dans un département voisin qui, lui, a désigné des communes : et un gestionnaire de voirie peut toujours poser une restriction temporaire en cas d’épisode neigeux.

01

Quatre pneus 3PMSF

Marqués du symbole alpin, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Un pneu quatre saisons ne compte que s’il porte ce marquage.

02

Deux chaînes

Métalliques, sur les roues motrices. La solution la plus efficace en fort enneigement selon la Sécurité routière, et la plus difficile à poser.

03

Deux chaussettes

Textiles, sur les roues motrices. Plus simples à poser, moins chères, moins efficaces en fort enneigement.

Les voisins du même massif

Le rattachement à un massif n’impose rien au préfet : dans le Massif central, les arrêtés vont du département entier à l’absence totale de commune visée.

le calendrier

Du 1er novembre au 31 mars

Les dates ne dépendent ni de la météo, ni de l’altitude, ni de l’état de la route. Hors de cette fenêtre, la zone reste signalée mais l’obligation ne s’applique pas.

Le détail qui décide sur le terrain

La Sécurité routière est explicite sur ce point : la signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie, et elle est nécessaire pour que la mesure soit opposable. Un panneau d’entrée de zone, complété d’un panonceau qui rappelle la période, marque l’endroit où l’obligation commence.

Autrement dit, la liste des communes dit où le préfet a voulu la règle ; le panneau dit où elle vous est opposable. Les deux ne coïncident pas toujours au jour près.

Où ce département se situe dans le dispositif

Le département relève du Massif central au sens du décret de 2004 qui délimite les massifs. C’est ce rattachement qui a ouvert la consultation locale, puis l’arrêté.

Neige dans la Creuse : quand s’équiper malgré l’absence de commune soumise

Dans le département de la Creuse, aucune des 255 communes n’est visée, de Guéret à La Souterraine. L’équipement reste pourtant utile dans trois situations concrètes :

  • Vous roulez vers un département voisin du Massif central dont l’arrêté désigne des communes, comme le Cantal ou la Haute-Loire, soumis en entier. Le point de départ ne compte pas, seul l’endroit où vous roulez compte, comme le détaille la fiche sur le cas du simple passage dans un département concerné.
  • Vous croisez un panneau B26 sur une route enneigée. Il impose de porter les équipements, y compris hors de la période du 1er novembre au 31 mars, et les équipements réglementaires suffisent sauf panonceau « port exclusif de chaînes ». Les panneaux qui signalent une zone à équipement obligatoire se reconnaissent à ces mentions.
  • Vous quittez la Creuse pour les Alpes, par exemple la Savoie, concernée en totalité. Mieux vaut trancher avant le départ entre quatre pneus hiver ou deux chaînes.

Dans les deux derniers cas, le calcul entre acheter avant de partir ou sur place évite de payer plus cher au pied de la station.

Questions fréquentes

Pourquoi prendre un arrêté pour ne désigner personne ?

Parce que le département appartient au périmètre d’un massif et que le préfet devait se prononcer. La consultation locale a conclu que les conditions ne justifiaient pas l’obligation.

Puis-je rouler sans rien dans ce département ?

Oui au regard de cet arrêté : il ne désigne aucune commune. Un panneau peut tout de même imposer les chaînes sur une route donnée en cas de neige, et l’obligation s’applique dès que votre trajet entre dans une commune soumise d’un département voisin.

Quatre pneus hiver suffisent-ils ici ?

Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF et qu’ils sont montés sur au moins deux roues de chaque essieu. C’est l’une des deux façons d’être en règle pour une voiture ; deux chaînes ou deux chaussettes en sont l’autre.

Et si je ne fais que traverser le département ?

La règle s’applique à l’endroit où vous roulez, pas à votre point de départ. Traverser suffit à être concerné, si le trajet passe par une commune visée et signalée.

Faut-il des pneus neige pour aller de la Creuse en Haute-Loire ?

Oui, la Haute-Loire est soumise en entier du 1er novembre au 31 mars. Il faut quatre pneus portant le symbole 3PMSF, ou au moins deux chaînes ou chaussettes sur les roues motrices, dès l’entrée dans le département.

Le panneau B26 peut-il s’appliquer en Creuse ?

Oui, un gestionnaire de voirie peut le poser sur une route enneigée, même dans un département sans commune désignée. Il impose alors de porter les équipements, et les équipements réglementaires y suffisent sauf panonceau « port exclusif de chaînes ».

Sources